Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisations de détentions d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

Parution au Journal Officiel du 30 septembre 2004 page 16821 Texte N°36, référence NOR : DEVN0430298A